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Arrêté n° 681 CM du 6 juillet 1988 portant régularisation de l'arrêté n° 623 CM du 26 juin 1985 portant définition et organisation de la carte scolaire des enseignements préélémentaire et élémentaire publics

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/1988 à la page 1386
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