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Arrêté n° 682 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Iripau sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2001 à la page 1321

NOR : TMA0100757AC

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