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Arrêté n° 682 CM du 29 mai 2002 relatif à la durée quotidienne maximale de travail dans le secteur de la distribution postale en relation avec le premier tour de l'élection législative du 1er juin 2002 Paru in extenso au JOPF n° 22 NC du 30/05/2002 à la page 1307 NOR : OPT0201069AC |
