Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 685 CG du 13 avril 1984 modifiant l'arrêté n° 1157 S du 19 août 1983 fixant les conditions techniques d'agrément pour un institut médico-éducatif d'handicapés mentaux

Paru in extenso au JOPF n° 33 NS du 30/07/1984 à la page 1025
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1157 S du 19/08/1983 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données