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Arrêté n° 686 CM du 18 mai 1998 complétant l'arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/1998 à la page 976
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  • Modifiant : Arrêté n° 455 CM du 06/04/1998 (texte abrogé)
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