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Arrêté n° 687 CM du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 526 CM du 15 mai 1995 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti)-Vaiare (Moorea)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/1996 à la page 1124
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 526 CM du 15/05/1995
  • Abrogeant : Arrêté n° 1438 CM du 29/12/1995 (texte abrogé)
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