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Arrêté n° 688 CM du 28 juin 1996 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes sur les carburants institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire 'Nuku Hau' de la Société des transports insulaires maritimes (S.T.I.M.) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/1996 à la page 1124
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