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Arrêté n° 689 CM du 28 juin 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire 'Nuku Hau' de la Société des transports interinsulaires maritimes (huiles lubrifiantes)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/1996 à la page 1124
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  • Modifiant : Arrêté n° 672 CM du 04/08/1993 (texte abrogé)
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