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Arrêté n° 689 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ti-Paon Ariiorai Félix, armateur du navire "Ariie"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2003 à la page 1553

NOR : SPE0300786AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 187 CM du 17/02/2003 (texte abrogé)
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