Arrêté n° 69 VP du 05/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 69 VP du 5 mai 2006 portant nomination de Mme Melba Sandford et M. Yann Doom, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Tokyo) Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1643 Télécharger : |
