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Arrêté n° 690 CM du 15 juillet 1994 portant modification des dispositions de l'article 52 de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/1994 à la page 1381
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