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Arrêté n° 690 MAC du 5 décembre 2001 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 52.050.000 FF (946.893.955 F CFP) par l'Etat, au titre de l'ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2001 à la page 3271 |
