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Arrêté n° 691 CM du 22 juin 1995 portant application des dispositions de la délibération n° 95-68 AT du 23 mai 1995 portant exonération des droits et taxes de douane applicables à certains matériaux de construction et d'équipement importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles en cas de calamités naturelles, pour la reconstruction d'habitations détruites par la dépression tropicale "William"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 06/07/1995 à la page 1372
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