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Arrêté n° 692 PEL.E4 du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 509 PEL.E4 du 30 mai 1989 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1067 PEL.E4 du 26 août 1986 portant composition des commissions administratives compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage du C.E.A.P.F. Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/1990 à la page 1094
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