Arrêté n° 693 CM du 24 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Royal Polynesian Pearl' Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/06/2000 à la page 1269 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







