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Arrêté n° 695 CM du 8 juin 1989 portant modification de l'arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1988, modifiant l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/06/1989 à la page 1046
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 6 CM du 04/01/1988 (texte abrogé)
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