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Arrêté n° 697 MIDCR du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1233 MIDCR du 22 septembre 2003 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au profit de la Polynésie française, chapitre 44-53, article 90 Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 18/11/2004 à la page 582 |
