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Arrêté n° 698 CM du 11 juillet 2006 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (membre titulaire : le ministre en charge des finances ; membre suppléant : le ministre en charge de la réforme de l'administration)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 20/07/2006 à la page 2507

NOR : SGG0602156AC

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