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Arrêté n° 699 CM du 15 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Rogo Peneti Harris et Mme Tevahinerereao Tepoe Tetoka, son épouse Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/1994 à la page 1386
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