Arrêté n° 7 CM du 10 janvier 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Teva pour la création d'une usine de jus de fruits. Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/1991 à la page 149 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |