Arrêté n° 7 FIP du 3 janvier 1995 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1995 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/1995 à la page 122 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |