| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 7 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme M.Tevai Rehua (exploitant n° 89),à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/2006 à la page 176 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
