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Arrêté n° 7 MJP du 25 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, des nouvelles technologies et des postes à Mlle Yvonne Tumg, chef du service de la jeunesse et des sports
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 02/12/2004 à la page 3554
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MJS du 05/02/2003 (texte abrogé)
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