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Arrêté n° 700 CM du 20 mai 1998 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures pour les personnels des établissements d'hospitalisation privés ou publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/1998 à la page 978
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