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Arrêté n° 700 MAC du 11 décembre 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2001 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2001 à la page 3273 |
