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Arrêté n° 701 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1327 CM du 13 décembre 1995 modifié en tant que relatives aux autorisations accordées à M. Tanenui Kaua Charles Tepehu et Mme Karine Hinau Richmond, son épouse (n° exploitant 85) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1101
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