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Arrêté n° 702 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tautu Tetuauranui Tetoka (n° exploitant 80) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1101
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