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Arrêté n° 704 IDV du 23 juin 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa O Te Ra, section de Papenoo

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/1992 à la page 1298
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