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Arrêté n° 704 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 909 CM du 30 août 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Taputu née Hagel Ludmilla (n° exploitant 111) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1102
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