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Arrêté n° 705 CM du 1er juillet 1991 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 647 CM du 27 avril 1989 fixant l'organisation,le fonctionnement et les règles financières,budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono".

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/1991 à la page 1189
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  • Modifiant : Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
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