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Arrêté n° 707 CM du 25 août 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise uninominale à responsabilité limitée Soporad (n° Tahiti 093559) pour un programme d'extension- Modifié par l'arrêté n° 1091 CM du 7 décembre 1993 ( JOPF 1993, n° 49, p 2146 ) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/1993 à la page 1511 |
