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Arrêté n° 708 CM du 25 août 1993 portant clôture du programme 1992 et ouverture du programme 1993 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/1993 à la page 1512 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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