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Arrêté n° 708 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Calixte Nery Tehinapii Taimana (n° exploitant 68), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1102
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