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Arrêté n° 71 CM du 28 janvier 1991 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/1991 à la page 229
Texte modificatif
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