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Arrêté n° 71 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Devon (exploitant n° 322)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 02/06/2005 à la page 1903
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