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Arrêté n° 71 TP du 6 décembre 1985 chargeant M. Roger Le Roux de l'expédition des affaires courantes du service des transports terrestres et aériens et lui donnant délégation de signature
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 20/12/1985 à la page 1706
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  • Abrogeant : Arrêté n° 28 TP du 28/03/1985 (texte abrogé)
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