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Arrêté n° 712 CM du 18 juillet 2006 modifiant les articles 2, 3, 5, 17, 23 et 25 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat' Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2570 NOR : OPH0602132AC
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