Arrêté n° 7128 MEF du 22 novembre 2000 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/2000 à la page 2946 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







