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Arrêté n° 717 CM du 12 juillet 1988 portant abrogation de l'arrêté n° 662 CM du 13 juin 1986 et nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité de la navigation maritime interinsulaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/1988 à la page 1380
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 662 CM du 13/06/1986 (texte abrogé)
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