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Arrêté n° 717 CM du 18 juin 1992 portant modification de l'arrêté n° 359 CM du 3 avril 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti pour la desserte maritime régulière de l'archipel des îles Sous-le-Vent ( JOPF 1992 , p 1216 )- Abrogé par Arrêté n° 1236 CM du 16 novembre 1992 ( JOPF 1992, p 2258 )
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 25/06/1992 à la page 1216
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  • Modifiant : Arrêté n° 359 CM du 03/04/1992
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