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Arrêté n° 718 CM du 18 juillet 2006 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission pour la promotion de la consommation des produits agricoles locaux

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2572

NOR : MAE0602194AC

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