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Arrêté n° 718 CM du 8 juillet 1991 portant modification des dispositions des articles 2 et 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles".
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/1991 à la page 1240
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 1174 CG du 19/06/1984 (texte abrogé)
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