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Arrêté n° 72 CM du 29 juillet 2004 relatif à la modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 05/08/2004 à la page 2609

NOR : TFT0401549AC

Document d'origine :

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 652 CM du 07/05/1998
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