Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 721 BAC du 29 juillet 1991 modifiant l'annexe 4 de l'arrêté n° 380 FIP du 17 avril 1991 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1991.

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/08/1991 à la page 1358
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 380 FIP du 17/04/1991
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données