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Arrêté n° 722 MFR du 26 février 1992 portant nomination de M. Claudino Laurent et Mlle Julia Lehartel respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de l'Imprimerie officielle. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 05/03/1992 à la page 501
Texte modificatif
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