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Arrêté n° 725 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un chargeur excavateur (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, tranche 1995, 'équipement des communes') Paru in extenso au JOPF n° 43 du 23/10/1997 à la page 2159 |
