| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 727 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Tubuai, îles Australes, construction de la salle polyvalente communale (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1996, 'équipement des communes') Paru in extenso au JOPF n° 43 du 23/10/1997 à la page 2160 |
