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Arrêté n° 728 CM du 17 mai 1999 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions- Modifié par arrêté n° 1467 PR du 14 septembre 2000 ( 2000, 38, 2280 )

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 27/05/1999 à la page 1146
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  • Abrogeant : Arrêté n° 501 CM du 27/05/1994 (texte abrogé)
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