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Arrêté n° 728 CM du 8 juillet 1991 modifiant le tarif des cessions de photocopies de documents détenus par le service des archives territoriales.

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/1991 à la page 1239
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  • Abrogeant : Délibération n° 77-25 du 10/02/1977 (texte abrogé)
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    Version au 18/07/1991

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