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Arrêté n° 729 MAC du 6 octobre 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 500 BPR du 9 mai 1995 et portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1994), à la commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, installation de compteurs d'eau Paru in extenso au JOPF n° 43 du 23/10/1997 à la page 2160 |
